Cgv

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux Commandes qui sont effectuées à partir du service de vente en ligne de produits de « merchandising » lequel est proposé par la Société à partir de e-boutiques notamment créées par des artistes et pouvant être consultées depuis leurs pages personnelles et/ou sites web dédiés (ci-après le « Service »).

1 – DEFINITIONS

« Client » : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le Service et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).
« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du Service par un Client.
« Compte Client » : compte créé par un Client à partir du Service et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.
« Société » : BORZ 3 rue Edouard Corbière 76600 Le Havre, France Immatriculée au RCS de Le Havre sous le numéro 903492718.
« Produits» : biens proposés à la vente sur le site.
« Service Client » : service mis à la disposition du Client par la Société par mail info@borz.fr ou par courrier à l’adresse de la société.

2 – APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe Commande dans les conditions de l’article 4 ci-après. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant, conformément à l’article 4.2, la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV que la Société se réserve la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières émises par la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où le Client passe Commande, conformément à l’article 4.2, s’applique entre la Société et le Client.

3 – CREATION DE COMPTE CLIENT

3.1 L’accès au Service nécessite l’inscription préalable du Client au moyen du formulaire qui est mis à sa disposition lors de sa première connexion, réalisée en vue de passer Commande, à partir du Service.
Dans le cadre de son inscription, le Client transmet à la Société les éléments d’identification suivants :
• Nom / Prénom / Dénomination sociale
• E-mail
• Adresse de livraison / Adresse de facturation
• Mot de passe
• Identifiant
3.2 Toute demande d’inscription dûment complétée est transmise à la Société qui en accuse réception par e-mail et permet l’activation d’un Compte Client.
3.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client.

4 – COMMANDES

4.1 Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.

4.2 Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à:
• sélectionner ses Produits (en renseignant la taille et les quantités souhaitées) ;
• s’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client ;
• visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
• sélectionner son mode de livraison ;
• valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande » ;
• procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.
Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).
Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa,  Master Card, autres cartes bleues) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client.
Toute commande est débitée par la Société avant expédition. 

4.4 Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès encaissement de son règlement et après vérification par la Société de la disponibilité en stocks des Produits.

L’envoi par la Société d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, et si quelqu’en soit la raison, la Société n’est pas en mesure de donner suite à une Commande, elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant à son remboursement.

4.5 L’e-mail de confirmation de Commande que la Société adresse conformément au présent article 4 au Client contient un lien pour se connecter à son compte afin de télécharger au format sa facture, ainsi que la version des CGV qui sont en vigueur à la date de validation, conformément à l’article 4.2, de la Commande du Client. Cet e-mail indique également une date estimée de livraison.

4.6 Pré-Commande
Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle.
Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commande.
Étant seuls responsables de la commercialisation de nos Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.
Dans l’hypothèse où certains Produits seraient pré-commandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée.
La livraison du Produit sera effective quelques jours après la date de sortie officielle.  

5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
N’est pas inclus dans le prix, tout Produit qui ne serait pas destiné à la vente.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
5.2 Conditions de paiement
Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants :
– Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par la passerelle de paiement Stripe de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.

5.3 Facturation
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.  

5.4 Réserve de propriété
« Borz» conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

6 – LIVRAISON

6.1 Zones de livraison
Les Produits sont proposés dans le monde entier, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.

 6.2 Différents modes de livraison et dates de livraisons
Lors du passage de la Commande, l’Acheteur à le choix entre :

–        la livraison à domicile par La Poste.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Le délai de livraison moyen pour la France métropolitaine est de 5 jours ouvrés et 5 à 15 jours ouvrés pour les autres pays de livraison.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

7 – RETRACTATION

7.1 Dans le respect des dispositions législatives en vigueur le Client dispose sous réserve de l’article 7.3, d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir à motiver sa décision.

7.2 La demande de rétractation est adressée à la Société par le Client :
• soit par mail à l’adresse : info@borz.fr
• soit en se connectant à son compte Client à partir de la rubrique « Détail de la commande ».
Les Produits sont renvoyés par le Client par courrier, à ses frais, à l’adresse du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué à partir de son Compte Client par la Société au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date d’envoi à la Société de son formulaire de rétractation par le Client.

7.3 Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits, lorsqu’il s’agit notamment d’enregistrements audio ou vidéo de type CD ou DVD, ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client.
En cas de rétractation, les Produit(s) doivent donc être impérativement retournés à la Société dans leur emballage, lorsqu’il s’agit de CD et/ou de DVD, et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf permettant à la Société de re proposer les Produits à la commercialisation).

Par conséquent, tout vêtement porté ou ayant subi des dégradations et/ou tout CD et/ou DVD qui aurait été descellé ne sera ni repris ni remboursé par la Société
7.4 En cas de rétractation conformément au présent article 7, la Société est tenue de rembourser, à l’exclusion des frais de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit le formulaire de rétractation du Client.

8 – ANNULATION

8.1 Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la Consommation, et dans l’hypothèse où la Société n’aurait pas respecté le délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation adressé au Client selon l’article 4.4 ci-avant, le Client dispose sous réserve de l’article 8.2, de la possibilité d’annuler sa Commande par courrier recommandé adressé à la Société après qu’une première mise en demeure, déjà adressée par courrier recommandé à la Société et lui enjoignant d’exécuter la livraison dans les meilleurs délais, soit restée sans effet.
La Commande est, dans cette hypothèse, annulée à réception par la Société du courrier recommandé lui notifiant ladite annulation et ce sauf à ce que la Commande ait été effectivement livrée, à la date de réception dudit courrier, par la Société.
8.2 Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.
8.3 En cas d’annulation, conformément au présent article 8, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit le courrier du Client lui notifiant l’annulation.

9 – ENGAGEMENT DU CLIENT

9.1 Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
9.2 Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du Service.
9.3 Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV qui lui seront envoyés par la Société conformément à l’article 4.4 ci-avant.

10 – GARANTIES DE LA SOCIETE

10.1  La société « Borz » est garante de la conformité des biens au contrat. Les Produits vendus à partir du Service bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L-217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10.2 La Société, au titre de ces garanties, s’engage au choix du Client à lui rembourser ou à lui échanger tous Produits défectueux, qui aurait subi des détériorations avant réception et/ou qui ne correspondraient pas à la Commande du Client et ce sous réserve que le Client l’en informe immédiatement à réception en contactant le Service Client par e-mail ou courrier à l’adresse postale suivante : Borz, 3 rue Edouard Corbière 76600 Le Havre, France.
10.3 A cet égard, il est précisé que la Société assurera l’échange et/ou le remboursement des dits Produits et ce sous réserve, en cas de Commande non conforme, que les Produits concernés lui soient retournés dans les conditions de l’article 7.3 et en cas de détériorations, que la mention en soit impérativement portée sur le bon de livraison. Les frais de retour des Produits seront remboursés par la Société au Client sur présentation de justificatif afférent.
10.4 La Société s’engage à réaliser l’archivage de toute Commande (inclus bon de livraison, factures et version en vigueur des présentes CGV) dont le montant est supérieur à 120 euros H.T, et ce conformément aux dispositions législatives en vigueur, pour une durée de 10 ans.

10. 5 Il est rappelé que la Société est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Il convient de rappeler que :
– lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation;
– Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
– le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité.

11 – DONNEES PERSONNELLES

11.1 La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées, conformément aux présentes CGV, par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client disposant par ailleurs d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment à partir de son Compte Client.
11.2 La Société informe le Client que ses données seront traitées et utilisées dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Service et conservées à titre de preuve au contrat et pourront également être communiquées, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter, par la Société aux producteurs phonographiques, artistes et/ou fabricants des Produits vendus à partir du Service et ce en vue de permettre le traitement des Commandes conformément aux présentes CGV ainsi que de procéder à l’envoi d’e-mails contenant des offres le cas échéant commerciales et/ou de tenir les Clients informés dans le cadre notamment de newsletters de l’actualité des artistes et/ou labels dont les Produits auront été achetés à partir du Service. Toute autre utilisation des données personnelles du Client seront soumises à son autorisation préalable.
11.3 Aux fins d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, la Société s’engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies à partir du Service.

12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

13 – MODIFICATIONS

« Borz » se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

14 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

15 – MÉDIATION

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend « Borz» en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à « Borz»

16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.